Études réglementaires : études d'impact, ICPE, Loi sur l'eau
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Situation
L’aménagement du territoire, la création de lotissements, l’implantation de nouvelles entreprises et de manière générale tout projet entrant dans des catégories définies réglementairement nécessitent des démarches et des études adaptées.
Objectifs
- Répondre aux attentes réglementaires et au principe de proportionnalité des enjeux
- Identifier les études spécifiques et les niveaux d’investigation nécessaires
- Concevoir au mieux son projet en anticipant sur les mesures Éviter / Réduire / Compenser
- Minimiser les coûts des mesures environnementales
- Améliorer son image
Actions
- Identifier les contraintes techniques et réglementaires pour une gestion en amont (étude de préfaisabilité pour orienter les projets)
- Études d’impact / Dossiers ICPE / Porté à Connaissances / Cas par cas dans la démarche d’Evaluation environnementale
- Gestion des eaux pluviales et superficielles, dossiers Loi sur l’eau
- Directive IED (dossier de réexamen, rapport de base, garanties financières)
